CGV

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par ViralScore.fr : création de sites internet, optimisation SEO, gestion de campagnes publicitaires, accompagnement digital, formation, etc.​Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.​

1.2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit précisant la description de la mission, le prix, les modalités et délais d’exécution.​Le devis signé avec la mention « bon pour accord » vaut commande ferme et définitive.​

1.3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise, et sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.​Sauf mention contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : [ex. 30% à la commande, 70% à la livraison], par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par ViralScore.fr.Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.​

1.4. Délai et exécution de la prestation

ViralScore.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour exécuter la prestation conformément au devis accepté.​Les délais sont indiqués à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut motiver ni annulation de la commande, ni indemnité.​

1.5. Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans les délais les informations, contenus (textes, images, vidéos, accès techniques) nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.​Le client est seul responsable des contenus fournis et de leur conformité aux lois et règlements en vigueur (droit d’auteur, données personnelles, etc.).​

1.6. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, ViralScore.fr reste titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses créations jusqu’au paiement intégral de la prestation.​Après paiement complet, les droits d’utilisation sont cédés au client dans le cadre défini au devis (territoire, durée, supports).​

1.7. Références

Le client autorise ViralScore.fr à mentionner son nom, son logo et la description de la prestation réalisée comme référence commerciale, sur ses supports de communication et son site internet, sauf opposition expresse du client.​

1.8. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations non réparé dans un délai de 7 jours après mise en demeure, l’autre partie pourra résilier la prestation de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.​

1.9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.​Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de PARIS, sauf disposition légale impérative contraire.​